Licences musicales en Belgique

Le streaming en environnement professionnel, c’est une autre musique qu’écouter votre playlist à la maison. Lorsque vous diffusez votre bande-son pour une audience dans un contexte professionnel ou commercial, vous avez besoin de licences adaptées.

Et dans ce domaine, rien n’est jamais figé. Les renseignements que nous vous fournissons sur ce site ne sont donc fournis qu’à titre indicatif. Nous donnons tout chez Soundtrack pour vous présenter des informations à jour et correctes, mais nous ne pouvons pas en garantir l’exhaustivité ni l’exactitude. En tant qu’utilisateur, il sera de votre responsabilité de vous assurer de posséder toutes les licences pour votre activité et de vous conformer à la législation en vigueur dans votre pays.

Pas de fausse note

Soundtrack est conçu pour les entreprises et leur permettre de jouer de la musique en toute légalité. En Belgique, presque tout ce dont vous avez besoin est inclus dans votre abonnement Soundtrack, à part une licence de diffusion publique.

Inclus dans votre abonnement Soundtrack

Licence d’utilisation d’un enregistrement

Vous permet de diffuser en streaming un enregistrement spécifique d'un morceau.

Inclus dans votre abonnement Soundtrack

Licence d’utilisation d’une composition

Vous permet de diffuser en streaming la composition originale.

Non inclus dans votre abonnement Soundtrack

Licence de diffusion publique

Vous permet de diffuser le morceau dans un cadre public.

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Votre musique, autrement

Chez Soundtrack, nos liens directs avec les labels d’édition, les sociétés de gestion des droits d'auteur et les maisons de disques nous permettent de vous offrir le meilleur. Parmi nos partenaires, Universal Music Group, Sony Music Entertainment, Warner Music Group, et bien d’autres encore. Notre technologie garantit le suivi précis du nombre d’écoutes de vos morceaux, ce qui garantit que les créateurs de musique reçoivent de notre part les revenus auxquels ils ont droit. Soundtrack Unlimited verse des royalties environ cinq fois plus élevées que les services de streaming à usage privé.

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Musique pour les entreprises

Diffusez légalement de la musique dans votre établissement, en toute tranquillité. Utilisez un fournisseur de musique adapté (comme Soundtrack) et vérifiez que vous disposez des licences nécessaires.

Les services musicaux destinés à une écoute privée, tels que Spotify, Apple Music, YouTube Music, Amazon Music, Tidal et Deezer, ne sont pas autorisés dans les environnements professionnels.

Spotify

Vous ne pouvez pas le diffuser publiquement depuis une entreprise, comme un bar, un restaurant, un établissement scolaire, un magasin, un salon, un studio de danse ou une station de radio. Pour écouter dans un environnement commercial, consultez nos amis de Soundtrack.

Spotify pour un usage public et commercial

Tidal

Les Services TIDAL sont réservés à un usage personnel et non commercial.

Conditions d’utilisation de TIDAL

YouTube

Vous pouvez accéder au Service et l'utiliser tel qu'il est mis à votre disposition, à condition de respecter le présent Contrat et la législation en vigueur. Vous pouvez regarder ou écouter du Contenu pour votre usage personnel et non commercial.

Conditions d'utilisation de YouTube

Deezer

L’utilisation du Site et de l’Application n’est autorisée que pour un usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.

Conditions générales d’utilisation du service Deezer

Apple

Vous pouvez utiliser les Services et le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales (sauf comme indiqué dans la section Contenu de l’App Store ci-dessous ou autrement précisé par Apple).

Conditions générales des services multimédias Apple

Amazon Music

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Conditions d'Utilisation Amazon Music

Votre son, sous licence

01

Obtenez les licences pour votre entreprise

Si vous ne disposez pas d’une licence de diffusion publique d’Unisono, consultez leur site web.

02

Démarrez votre essai gratuit de Soundtrack

Démarrez votre essai gratuit de 14 jours et profitez immédiatement de notre service de musique sous licence pour les entreprises. Sans engagement, sans paiement.

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Licences musicales en Belgique

Diffuser de la musique dans votre entreprise n’est pas aussi simple que d’appuyer sur le bouton Play de votre playlist préférée. Avant de diffuser de la musique, vous devez savoir que les licences musicales en vigueur en Belgique s’articulent autour des trois organisations suivantes : PlayRight, la Sabam et la SIMIM. Les entreprises établies en Belgique peuvent obtenir une licence musicale unique auprès d’Unisono, qui est un consortium des trois organisations précitées.

La Sabam (Société d'Auteurs Belge – Belgische Auteurs Maatschappij) est la plus grande, et la plus ancienne, des associations regroupant les auteurs, compositeurs et éditeurs de Belgique. Fondée en 1922, la Sabam protège le droit d’auteur sous de nombreuses formes, y compris la musique, le cinéma, la littérature, les arts visuels, l’architecture et le théâtre.

PlayRight gère les droits voisins des artistes interprètes en Belgique. Fondée en 1974 par un collectif de musiciens belges, PlayRight assure depuis 1994 la collecte et la répartition des droits d'auteur au profit de ses membres, les artistes-interprètes.

La SIMIM (Société de l'Industrie Musicale - MuziekIndustrie Maatschappij) gère les droits voisins des producteurs de musique en Belgique. Cette organisation a été créée en 1995 et a pour principale mission de distribuer les redevances aux titulaires de droits d'auteur.

La demande de licence musicale en Belgique est une procédure simple. Il n'est pas nécessaire d'obtenir des licences auprès de chaque organisme de gestion des droits (ils utilisent tous Unisono) et il n'y a pas de différences régionales ou linguistiques (chaque organisme opère sur l'ensemble du territoire belge). Il vous suffit de répondre à une série de questions concernant votre entreprise et les espaces dans lesquels vous prévoyez de diffuser de la musique. Les entreprises doivent demander leur licence musicale au moins cinq jours avant la première date d'utilisation.

Coordonnées

PlayRight

AdresseBoulevard Belgica 14, 1080 BrusselsE-mailinfo@playright.beTéléphone+32 (0)2 421 53 41Site webwww.playright.be

Sabam

AdresseRue des Deux Églises 41/43, 1000 BrusselsTéléphone+32 (0)2 286 84 84Site webwww.sabam.be

SIMIM

AdresseLenneke Marelaan 8, 1932 ZaventemE-mailinfo@simim.beTéléphone +32 (0)2 775 82 10Site webwww.simim.be

Unisono

AdresseRue des Deux Églises 41/43, 1000 BrusselsTéléphone+32 (0)2 286 82 11Site webwww.unisono.be

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Notre mission est de diffuser de la musique dans les entreprises du monde entier. Soundtrack est actuellement disponible dans 73 pays.