Licences musicales au Canada
Le streaming en environnement professionnel, c’est une autre musique qu’écouter votre playlist à la maison. Lorsque vous diffusez votre bande-son pour une audience dans un contexte professionnel ou commercial, vous avez besoin de licences adaptées.
Pas de fausse note
Soundtrack est conçu pour les entreprises et leur permettre de jouer de la musique en toute légalité. Au Canada, tout ce dont vous avez besoin est déjà inclus dans votre abonnement. Si vous percevez des droits d'entrée, si vous diffusez de la musique live ou si vous utilisez de la musique synchronisée pour des cours de sport, vous devrez peut-être obtenir des autorisations supplémentaires.
Licence d’utilisation d’un enregistrement
Vous permet de diffuser en streaming un enregistrement spécifique d'un morceau.
Licence d’utilisation d’une composition
Vous permet de diffuser en streaming la composition originale.
Licence de diffusion publique
Vous permet de diffuser le morceau dans un cadre public.
Licences incluses
Votre abonnement Soundtrack comprend les licences musicales dont vous avez besoin auprès de Re:Sound et de la SOCAN. Si vous disposez déjà de ces licences, contactez-les dès aujourd’hui pour leur faire savoir que vous êtes désormais couvert par Soundtrack.
Pour résilier votre licence auprès de toute autre société de perception et de répartition des droits, consultez directement son site web.
Remarque : certaines exceptions nécessitent l’obtention d’une licence supplémentaire.
Votre musique, autrement
Chez Soundtrack, nos liens directs avec les labels d’édition, les sociétés de gestion des droits d'auteur et les maisons de disques nous permettent de vous offrir le meilleur. Parmi nos partenaires, Universal Music Group, Sony Music Entertainment, Warner Music Group, et bien d’autres encore. Notre technologie garantit le suivi précis du nombre d’écoutes de vos morceaux, ce qui garantit que les créateurs de musique reçoivent de notre part les revenus auxquels ils ont droit. Soundtrack Unlimited verse des royalties environ cinq fois plus élevées que les services de streaming à usage privé.
Musique pour les entreprises
Diffusez légalement de la musique dans votre établissement, en toute tranquillité. Utilisez un fournisseur de musique adapté (comme Soundtrack) et vérifiez que vous disposez des licences nécessaires.
Les services musicaux destinés à une écoute privée, tels que Spotify, Apple Music, YouTube Music, Amazon Music, Tidal et Deezer, ne sont pas autorisés dans les environnements professionnels.
Spotify
Vous ne pouvez pas le diffuser publiquement depuis une entreprise, comme un bar, un restaurant, un établissement scolaire, un magasin, un salon, un studio de danse ou une station de radio. Pour écouter dans un environnement commercial, consultez nos amis de Soundtrack.
Spotify pour un usage public et commercialTidal
Les Services TIDAL sont réservés à un usage personnel et non commercial.
Conditions d’utilisation de TIDALYouTube
Vous pouvez accéder au Service et l'utiliser tel qu'il est mis à votre disposition, à condition de respecter le présent Contrat et la législation en vigueur. Vous pouvez regarder ou écouter du Contenu pour votre usage personnel et non commercial.
Conditions d'utilisation de YouTubeDeezer
L’utilisation du Site et de l’Application n’est autorisée que pour un usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.
Conditions générales d’utilisation du service DeezerApple
Vous pouvez utiliser les Services et le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales (sauf comme indiqué dans la section Contenu de l’App Store ci-dessous ou autrement précisé par Apple).
Conditions générales des services multimédias AppleAmazon Music
Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Conditions d'Utilisation Amazon MusicVotre son, sous licence
Obtenez les licences pour votre entreprise
Si votre entreprise facture un droit d’entrée, organise des cours de fitness avec un instructeur ou propose des concerts, vous devrez peut-être obtenir des autorisations supplémentaires. Consultez les sites web des PRO locaux et vérifiez si votre cas d’utilisation est pris en charge.
Démarrez votre essai gratuit de Soundtrack
Démarrez votre essai gratuit de 14 jours et profitez immédiatement de notre service de musique sous licence pour les entreprises. Sans engagement, sans paiement.
Licences musicales au Canada
Le paysage des droits d’auteur musicaux au Canada est relativement complexe : trois organisations (CONNECT, Re:Sound et la SOCAN) couvrent la plupart des types de droits. Heureusement, les deux plus grandes sociétés de gestion des droits d'auteur au Canada utilisent une plateforme en ligne unique sur laquelle les entreprises peuvent acquérir toutes leurs licences musicales.
La SOCAN (Société des compositeurs, auteurs et éditeurs de musique du Canada) est la plus grande société de gestion du Canada. Fondée en 1990 à la suite de la fusion entre la CAPAC (une société de gestion collective des droits d’auteur créée en 1925) et la PROCAN (une société de gestion des droits d’auteur créée en 1940), la SOCAN a pour mission de percevoir, au nom des auteurs-compositeurs, les royalties liées aux prestations publiques au Canada.
Re:Sound a été fondé en 1997. Leurs membres sont principalement des artistes et des maisons de disques, et l’association se consacre à la perception des droits voisins au Canada pour leur compte. En collaboration avec la SOCAN, Re:Sound a lancé une plateforme en ligne destinée à la vente de licences aux entreprises canadiennes souhaitant diffuser de la musique sur site.
CONNECT est une organisation qui défend les droits d’auteur sur les enregistrements sonores au Canada. Leurs membres sont principalement les titulaires des droits d’auteur sur les enregistrements eux-mêmes (par exemple, les maisons de disques).
Les entreprises canadiennes qui souhaitent diffuser de la musique sur site doivent s’assurer d’avoir obtenu les licences nécessaires avant de lancer la diffusion. Deux des principales organisations de gestion des droits d’auteur ont uni leurs forces pour créer Entandem, une plateforme sur laquelle toute entreprise canadienne peut s’inscrire en ligne afin d’obtenir des licences musicales couvrant les œuvres protégées par la SOCAN et Re:Sound.
Coordonnées
Entandem
CMRRA
CONNECT
Re:Sound
SOCAN