Licences musicales pour les entreprises au Canada

Diffuser de la musique dans une entreprise est différent d'écouter de la musique en privé. Parce que vous diffusez de la musique pour un public dans un but professionnel et commercial, vous avez besoin de licences différentes.

Rue animée d'Ottawa avec divers commerces

Licences musicales au Canada

Les entreprises ont besoin de trois droits différents pour diffuser légalement de la musique dans leurs locaux.

Droits d'utilisation d’un enregistrement
Droits d'utilisation d’un enregistrement
Il s'agit du droit d'utiliser un enregistrement spécifique d'une chanson.
Droits d'utilisation d’une composition
Droits d'utilisation d’une composition
Il s'agit du droit d'utiliser la composition originale.
Droits de diffusion publique
Droits de diffusion publique
Cela vous permet de diffuser la chanson dans un cadre public.

Soundtrack couvre les trois licences pour la musique de fond au Canada, à quelques exceptions près. Les licences d’exécution publique de la SOCAN et de Re:Sound sont incluses dans notre offre.

Pour obtenir des informations sur les licences musicales dans un autre pays, veuillez cliquer ici.

Pourquoi choisir Soundtrack ?

Nous proposons un service de musique sous licence pour un usage commercial, avec des fonctionnalités telles que des outils de programmation et de filtrage du contenu explicite.

Soundtrack entretient en effet des relations directes avec des éditeurs, des sociétés de gestion des droits d’auteurs et des maisons de disques (dont Universal Music Group, Sony Music Entertainment, Warner Music Group et d'autres).

Notre technologie permet de redistribuer les droits d’auteur de manière équitable et précise aux créateurs de musique. Notre abonnement Unlimited reverse des droits d’auteur près de cinq fois supérieurs aux services de streaming destinés à un usage privé.

Essai gratuit

Services non compatibles

Les services tels que Spotify, Apple Music, YouTube Music, Amazon Music, Tidal et Deezer ne sont pas adaptés à une utilisation professionnelle. Ces plateformes sont réservées à un usage personnel et privé. Il est illégal de les utiliser pour diffuser de la musique auprès d’un public. Vous risquez donc une amende.

« Vous ne pouvez pas diffuser ou utiliser publiquement Spotify dans une entreprise, comme des bars, des restaurants, des écoles, des magasins, des salons, des studios de danse, des stations de radio, etc. Pour diffuser dans un environnement commercial, consultez nos amis chez Soundtrack. »
Page d'aide Spotify

Étapes à suivre pour obtenir une licence complète au Canada

1) Essai Soundtrack

Commencez un essai gratuit de 14 jours pour utiliser immédiatement notre service de musique sous licence pour les entreprises. Sans engagement ni paiement.

Démarrez votre essai gratuit

2) Obtenez une licence d’exécution publique

Si votre entreprise fait payer l'entrée, propose des cours de sport ou organise des événements musicaux en direct, vous pourriez avoir besoin de licences supplémentaires en plus de Soundtrack par l'intermédiaire de la SOCAN et de Re:Sound. Consultez leurs sites en fonction de votre situation.

consulter le site de la SOCAN

consulter le site de la Re:Sound

3) Abonnez-vous à Soundtrack

Sélectionnez un abonnement et ajoutez vos informations de paiement pour vous abonner officiellement à Soundtrack.

voir les abonnements et tarifs

Plus d'informations sur les licences musicales au Canada

Vue d'ensemble

Les licences musicales au Canada sont majoritairement gérées par quatre organismes - la SOCAN, la CMRRA, CONNECT et Re:Sound. La SOCAN se concentre sur la perception des droits d'auteur pour l'exécution publique de la musique au nom des auteurs et compositeurs, tandis que la CMRRA perçoit des droits d'auteur au nom de détenteurs de droits musicaux. CONNECT protège les titulaires de droits sur la bande maîtresse (master rights), tandis que Re:Sound s'occupe de la perception des droits voisins du droit d’auteur.

Contacts

Histoire

La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), a été fondée en 1990. La SOCAN est née de la fusion de deux sociétés de gestion des droits d’auteur existantes : la CAPAC, créée en 1925, et la PROCAN, créée en 1940.

L'Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) a été créée en 1975 et se concentre sur les licences mécaniques physiques et numériques.

Re:Sound a été créé en 1997, sous le nom original de NRCC (Neighbouring Rights Collective of Canada). Cet organisme a été créé pour garantir aux artistes et maisons de disques une rémunération équitable liée à leurs droits d'exécution.

CONNECT Music licensing a ensuite été créé au nom des propriétaires et chargés de droits d'auteur musicaux pour la majorité des enregistrements sonores et des contenus vidéo au Canada.

Comment obtenir une licence au Canada

Comme en Finlande, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, les deux principaux organismes d'octroi de licences au Canada se sont réunis afin que les entreprises puissent plus facilement accéder à une unique licence musicale complète.

Il n'est pas encore possible d'acheter une licence en ligne via ConnectMusic, mais il est facile de consulter les différents tarifs disponibles, ainsi que les coûts additionnels. Bien qu’il faille contacter le service client pour obtenir la licence, ConnectMusic est la seule société avec laquelle il faut communiquer.

FAQ

Est-ce que je dispose d’une licence complète avec Soundtrack ?

Soundtrack fournit toutes les licences dont vous avez besoin pour diffuser légalement de la musique dans votre entreprise. Celles-ci recouvrent toute notre bibliothèque de plus de 100 millions de titres.

Il existe quelques exceptions, notamment si la musique constitue un élément essentiel de votre activité. Si c'est le cas, vous devrez peut-être obtenir des licences d'exécution publique spéciales auprès de la SOCAN et de Re:Sound. Ceci concerne les types d'entreprises suivants :

Les lieux accueillant des événements musicaux en direct (DJ, karaoké ou spectacles musicaux en direct)
Les entreprises à entrée payante
Les entreprises qui proposent des services de sport ou de danse accompagnés de musique (les espaces communs tels que le hall d'entrée, les vestiaires et les salles lounge sont en revanche couverts par Soundtrack).

Dois-je payer des frais séparément aux sociétés de gestion des droits d’auteur, comme la SOCAN ou Re:Sound ?

Non. Sauf dans les cas exceptionnels décrits ci-dessus, votre abonnement à Soundtrack comprend toutes les licences que vous pourriez avoir besoin d’obtenir auprès de la SOCAN et de Re:Sound.

Est-il plus cher de passer par Soundtrack que de payer directement la SOCAN ou Re:Sound ?

Non. Vous pouvez en fait économiser de l'argent en utilisant Soundtrack car votre abonnement inclut les licences de la SOCAN et de Re:Sound à prix réduit. Ces économies sont importantes pour une petite entreprise, comme un restaurant d’une dizaine de couverts, et considérables pour une grande entreprise, car les frais augmentent rapidement lorsque vous achetez ces licences directement.