Licences musicales en France
Le streaming en environnement professionnel, c’est une autre musique qu’écouter votre playlist à la maison. Lorsque vous diffusez votre bande-son pour une audience dans un contexte professionnel ou commercial, vous avez besoin de licences adaptées.
Pas de fausse note
Soundtrack est conçu pour les entreprises et leur permettre de jouer de la musique en toute légalité. En France, presque tout ce dont vous avez besoin est inclus dans votre abonnement Soundtrack, à part une licence de diffusion publique.
Licence d’utilisation d’un enregistrement
Vous permet de diffuser en streaming un enregistrement spécifique d'un morceau.
Licence d’utilisation d’une composition
Vous permet de diffuser en streaming la composition originale.
Votre musique, autrement
Chez Soundtrack, nos liens directs avec les labels d’édition, les sociétés de gestion des droits d'auteur et les maisons de disques nous permettent de vous offrir le meilleur. Parmi nos partenaires, Universal Music Group, Sony Music Entertainment, Warner Music Group, et bien d’autres encore. Notre technologie garantit le suivi précis du nombre d’écoutes de vos morceaux, ce qui garantit que les créateurs de musique reçoivent de notre part les revenus auxquels ils ont droit. Soundtrack Unlimited verse des royalties environ cinq fois plus élevées que les services de streaming à usage privé.
Musique pour les entreprises
Diffusez légalement de la musique dans votre établissement, en toute tranquillité. Utilisez un fournisseur de musique adapté (comme Soundtrack) et vérifiez que vous disposez des licences nécessaires.
Les services musicaux destinés à une écoute privée, tels que Spotify, Apple Music, YouTube Music, Amazon Music, Tidal et Deezer, ne sont pas autorisés dans les environnements professionnels.
Spotify
Vous ne pouvez pas le diffuser publiquement depuis une entreprise, comme un bar, un restaurant, un établissement scolaire, un magasin, un salon, un studio de danse ou une station de radio. Pour écouter dans un environnement commercial, consultez nos amis de Soundtrack.
Spotify pour un usage public et commercialTidal
Les Services TIDAL sont réservés à un usage personnel et non commercial.
Conditions d’utilisation de TIDALYouTube
Vous pouvez accéder au Service et l'utiliser tel qu'il est mis à votre disposition, à condition de respecter le présent Contrat et la législation en vigueur. Vous pouvez regarder ou écouter du Contenu pour votre usage personnel et non commercial.
Conditions d'utilisation de YouTubeDeezer
L’utilisation du Site et de l’Application n’est autorisée que pour un usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.
Conditions générales d’utilisation du service DeezerApple
Vous pouvez utiliser les Services et le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales (sauf comme indiqué dans la section Contenu de l’App Store ci-dessous ou autrement précisé par Apple).
Conditions générales des services multimédias AppleAmazon Music
Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Conditions d'Utilisation Amazon MusicVotre son, sous licence
Obtenez les licences pour votre entreprise
Si vous ne disposez pas d’une licence de diffusion publique de la SACEM, consultez leur site web.
Démarrez votre essai gratuit de Soundtrack
Démarrez votre essai gratuit de 14 jours et profitez immédiatement de notre service de musique sous licence pour les entreprises. Sans engagement, sans paiement.
Licences musicales en France
Diffuser de la musique dans votre entreprise ou dans votre salon, ce n’est pas le même registre. En France, une entreprise qui souhaite diffuser de la musique sur site doit se doter de licences de diffusion publique. Les licences musicales peuvent être obtenues directement auprès de la Sacem ou, dans certains cas, auprès de la SPRE.
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est la plus grande, et la plus ancienne, des sociétés de gestion des droits d’auteur en France. Fondée en 1851, la Sacem est une coopérative à but non lucratif qui défend les droits d’auteur des compositeurs, éditeurs de musique et auteurs-compositeurs en France.
La deuxième plus grande société de gestion des droits d'auteur est la SPRE (Société pour la perception de la Rémunération Equitable de la Communication au Public des Phonogrammes du Commerce). Créée en 1986, la SPRE défend les droits des interprètes et des producteurs en France et leur verse des royalties.
Si vous souhaitez diffuser de la musique sur le site de votre entreprise en France, vous devez obtenir des licences musicales avant toute chose. La plupart des entreprises doivent donc s’acquitter d’une licence par l’intermédiaire du site web de la Sacem. La Sacem propose une grande variété de licences musicales ; le choix de celle-ci dépend du type d’activité et de l’utilisation qui sera faite de la musique. Veillez donc à bien vérifier toutes les conditions avant de procéder au paiement. Certaines licences musicales (notamment celles destinées aux cafés) sont proposées par la SPRE, mais sont également disponibles sur le site web de la Sacem.
Coordonnées
Sacem
SPRE