Licences musicales en Suisse
Le streaming environnement professionnel, c’est une autre musique qu’écouter votre playlist à la maison. Lorsque vous diffusez votre bande-son pour une audience dans un contexte professionnel ou commercial, vous avez besoin de licences adaptées.
Pas de fausse note
Soundtrack est conçu pour les entreprises et leur permettre de jouer de la musique en toute légalité. En Suisse, presque tout ce dont vous avez besoin est inclus dans votre abonnement Soundtrack, à part une licence de diffusion publique.
Licence d’utilisation d’un enregistrement
Vous permet de diffuser en streaming un enregistrement spécifique d'un morceau.
Licence d’utilisation d’une composition
Vous permet de diffuser en streaming la composition originale.
Licence de diffusion publique
Vous permet de diffuser le morceau dans un cadre public.
Votre musique, autrement
Chez Soundtrack, nos liens directs avec les labels d’édition, les sociétés de gestion des droits d'auteur et les maisons de disques nous permettent de vous offrir le meilleur. Parmi nos partenaires, Universal Music Group, Sony Music Entertainment, Warner Music Group, et bien d’autres encore. Notre technologie garantit le suivi précis du nombre d’écoutes de vos morceaux, ce qui garantit que les créateurs de musique reçoivent de notre part les revenus auxquels ils ont droit. Soundtrack Unlimited verse des royalties environ cinq fois plus élevées que les services de streaming à usage privé.
Musique pour les entreprises
Diffusez légalement de la musique dans votre établissement, en toute tranquillité. Utilisez un fournisseur de musique adapté (comme Soundtrack) et vérifiez que vous disposez des licences nécessaires.
Les services musicaux destinés à une écoute privée, tels que Spotify, Apple Music, YouTube Music, Amazon Music, Tidal et Deezer, ne sont pas autorisés dans les environnements professionnels.
Spotify
Vous ne pouvez pas le diffuser publiquement depuis une entreprise, comme un bar, un restaurant, un établissement scolaire, un magasin, un salon, un studio de danse ou une station de radio. Pour écouter dans un environnement commercial, consultez nos amis de Soundtrack.
Spotify pour un usage public et commercialTidal
Les Services TIDAL sont réservés à un usage personnel et non commercial.
Conditions d’utilisation de TIDALYouTube
Vous pouvez accéder au Service et l'utiliser tel qu'il est mis à votre disposition, à condition de respecter le présent Contrat et la législation en vigueur. Vous pouvez regarder ou écouter du Contenu pour votre usage personnel et non commercial.
Conditions d'utilisation de YouTubeDeezer
L’utilisation du Site et de l’Application n’est autorisée que pour un usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.
Conditions générales d’utilisation du service DeezerApple
Vous pouvez utiliser les Services et le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales (sauf comme indiqué dans la section Contenu de l’App Store ci-dessous ou autrement précisé par Apple).
Conditions générales des services multimédias AppleAmazon Music
Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Conditions d'Utilisation Amazon MusicVotre son, sous licence
Obtenez les licences pour votre entreprise
Si vous ne disposez pas d’une licence de diffusion publique de SUISA ou de SWISSPERFORM, consultez leur site web.
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Licences musicales en Suisse
Switzerland is one of the simplest places to license background music. Five collecting societies represent the rights involved, but you only ever get one bill.
The license is Common Tariff 3a, which covers the songs, the recordings and the performances on them. SUISA issues it on behalf of all five societies and sends a single invoice. Paying it settles every claim, and rates are calculated per calendar month based on the area you're playing music in.
SUISA itself is a cooperative, founded in 1923, representing composers, lyricists and music publishers in Switzerland and Liechtenstein. More than 45,000 authors and publishers are members, and through agreements with over 100 partner societies worldwide it administers the rights of around two million creators globally, not just those based in Switzerland.
The recording side is covered by SWISSPERFORM, founded in 1993 after a change in Swiss copyright law created neighboring rights for performers, producers and broadcasters for the first time. Six organizations founded it together, including Swiss performers' groups, IFPI Switzerland and Swiss film producer associations. A genuinely collective effort.
To get started, contact SUISA directly or use the fee calculator on its website to estimate what your business would pay.
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